Le registre de police : une obligation pour les objets d'occasion

Les professionnels qui achètent ou reçoivent en dépôt des objets d'occasion doivent tenir un registre, souvent appelé registre de police. Cette obligation n'a rien d'anecdotique : elle vise à lutter contre le recel et à assurer la traçabilité des objets qui changent de mains.

Pourquoi cette obligation

Un objet d'occasion peut avoir une histoire trouble. Le registre permet aux autorités de retrouver l'origine d'un bien, d'identifier un vendeur, de reconstituer un parcours. C'est un outil de traçabilité au service de la sécurité, pas une simple formalité.

Ce que cela implique

• consigner chaque objet acheté ou déposé ;
• enregistrer l'identité du vendeur ou du déposant ;
• tenir le registre de façon ordonnée et horodatée ;
• pouvoir le présenter en cas de contrôle.

Un registre continu

Le registre se tient au fil de l'eau, dans l'ordre des transactions. Chaque entrée s'inscrit à sa date, sans trou ni retour en arrière. Cette continuité fait la valeur du document : elle rend le registre incontestable.

Ce qu'un contrôle regarde en premier

Lors d'une vérification, on regarde d'abord si le registre existe, s'il est tenu dans l'ordre et si les entrées récentes y figurent. On vérifie ensuite qu'une fiche prise au hasard permet bien de retrouver l'objet et la personne qui l'a cédé. Un registre lisible, sans page manquante, met le professionnel en position confortable.

Les étapes pour se mettre en règle

1. choisir un support unique, papier ou numérique, et s'y tenir ;
2. définir la liste des mentions relevées pour chaque objet ;
3. prévoir où conserver les justificatifs joints aux fiches ;
4. enregistrer dès la première transaction, sans période de rodage ;
5. relire le registre régulièrement pour repérer les oublis.

Bien commencer

Tout part de ce qu'on enregistre pour chaque objet. Voyez notre article sur les informations à consigner pour ne rien oublier.