Glossaire : 35 termes expliqués

Achat ferme: Opération par laquelle le professionnel achète un objet à un particulier et en devient immédiatement propriétaire, contre le paiement d'un prix convenu. Il s'oppose au dépôt-vente, où l'objet reste la propriété du déposant jusqu'à la vente. L'achat ferme immobilise de la trésorerie et fait porter le risque d'invendu sur le professionnel, mais lui laisse toute la marge en cas de revente. L'objet et l'identité du vendeur doivent être consignés au registre au même titre qu'un dépôt.
Voir aussi : Comparateur achat ferme ou dépôt-vente, Brocanteur, dépôt-vente : qui est concerné.
Antiquaire: Professionnel qui achète et revend des objets anciens, souvent d'une valeur ou d'une ancienneté notable, par opposition aux objets d'occasion courants d'un brocanteur généraliste. L'activité d'antiquaire relève des mêmes obligations de tenue du registre de police que la brocante, avec une attention particulière portée à la provenance et à l'authenticité des pièces, qui pèsent davantage sur la valeur de l'objet et sur la vigilance attendue lors de l'achat.
Voir aussi : Brocanteur, dépôt-vente : qui est concerné.
Brocanteur: Professionnel qui achète et revend des objets mobiliers d'occasion de toute nature, par opposition à l'antiquaire davantage spécialisé sur les pièces anciennes. Le brocanteur exerce en boutique, sur un stand de marché ou lors de manifestations spécifiques, et doit tenir un registre de police pour chaque objet acheté ou reçu en dépôt. C'est autour de cette profession que s'est construite l'obligation de registre, mais elle concerne aussi d'autres métiers de l'occasion.
Voir aussi : Le registre de police : une obligation pour les objets d'occasion.
Coefficient multiplicateur: Rapport entre le prix de vente affiché d'un objet et son prix d'achat, utilisé comme repère rapide pour fixer un prix ou juger la rentabilité d'un achat. Un coefficient de deux signifie que l'objet est revendu au double de son prix d'achat. Ce repère ne remplace pas un calcul de marge nette, qui tient compte de la TVA sur la marge et des frais de remise en état, mais il aide à comparer vite plusieurs opportunités d'achat.
Voir aussi : Calculateur de marge sur objet d'occasion.
Commission de dépôt-vente: Part du prix de vente que le dépôt-vente conserve lorsqu'un objet confié par un déposant est vendu, le reste étant reversé à ce dernier. Son taux, fixé dans le contrat de dépôt, tourne souvent entre trente et cinquante pour cent selon le type d'objet et la durée du dépôt. Il rémunère l'exposition, la vente et la gestion administrative de l'objet, sans que le dépôt-vente en devienne propriétaire tant que la vente n'a pas eu lieu.
Voir aussi : Comparateur achat ferme ou dépôt-vente.
Conservation du registre: Obligation de garder les entrées du registre de police accessibles pendant une durée suffisante pour répondre à une réquisition ultérieure, y compris pour des transactions anciennes. La durée exacte à retenir dépend des textes applicables à l'activité et peut évoluer ; à défaut de certitude, conserver l'intégralité des entrées sans purge reste la position la plus prudente. Un registre numérique facilite cette conservation en évitant la perte d'un cahier ou d'un classeur au fil des années.
Voir aussi : Numériser le registre : avantages et sérénité.
Décote: Réduction de prix appliquée à un objet qui ne s'est pas vendu dans le délai prévu, pour accélérer son écoulement. En achat ferme, la décote pèse directement sur la marge du professionnel, qui a immobilisé le prix d'achat sans certitude de le retrouver au prix visé. En dépôt-vente, une baisse de prix similaire peut être convenue avec le déposant, mais le professionnel n'a rien avancé et ne supporte pas le même risque financier sur l'invendu.
Voir aussi : Comparateur achat ferme ou dépôt-vente.
Déposant: Personne qui confie un objet à un dépôt-vente en vue de sa revente, sans en transférer immédiatement la propriété au professionnel. Le déposant reste propriétaire de l'objet jusqu'à la vente et perçoit le prix convenu diminué de la commission, ou récupère son bien si la vente n'a pas lieu dans le délai fixé. Son identité doit être consignée au registre de police avec la même rigueur que celle d'un vendeur en achat ferme.
Voir aussi : Identité du vendeur et justificatif : bien faire.
Dépôt-vente: Formule commerciale dans laquelle un particulier confie un objet à un professionnel qui l'expose et le vend pour son compte, contre une commission prélevée sur le prix de vente. L'objet reste la propriété du déposant tant qu'il n'est pas vendu, ce qui évite au professionnel d'immobiliser de la trésorerie, mais limite sa marge à la seule commission. L'article Brocanteur, dépôt-vente : qui est concerné détaille les obligations propres à cette formule.
Voir aussi : Brocanteur, dépôt-vente : qui est concerné.
Description de l'objet: Mention du registre qui décrit l'objet acheté ou déposé de façon suffisamment précise pour le distinguer de tout autre : nature, matière, marque, dimensions approximatives, numéro de série ou signe distinctif. Une description trop vague empêche de retrouver un objet précis en cas de recherche ou de réquisition, tandis qu'une description trop longue décourage une saisie régulière. L'équilibre consiste à noter systématiquement les éléments les plus identifiants, sans chercher l'exhaustivité.
Voir aussi : Quelles informations enregistrer pour chaque objet.
Établissement: Point de vente physique (boutique, stand, entrepôt) où s'exerce l'activité d'achat, de dépôt ou de revente d'objets d'occasion. Un professionnel qui exploite plusieurs établissements doit en général tenir un registre distinct pour chacun, reflétant l'activité réelle de ce lieu, plutôt qu'un registre unique mélangeant les entrées de plusieurs boutiques. Un outil numérique peut néanmoins offrir une vue d'ensemble consolidée sur tous les établissements sans fusionner les registres eux-mêmes.
Export du registre: Extraction, sur une période donnée, des entrées du registre de police sous une forme transmissible aux autorités, le plus souvent en réponse à une réquisition. Un export prêt à l'emploi doit reprendre toutes les mentions attendues (identité, description, provenance, prix, date) sans étape de retraitement supplémentaire. Sur un registre numérique, cet export se génère en quelques instants ; sur un cahier papier, il suppose une recopie ou une photocopie des pages concernées.
Voir aussi : Répondre à une réquisition des autorités.
Fiche d'entrée: Enregistrement individuel créé pour chaque objet ou lot acheté ou reçu en dépôt, regroupant l'identité du vendeur, la description de l'objet, sa provenance déclarée, le prix et la date de l'opération. La fiche d'entrée est l'unité de base du registre de police : c'est elle qui doit être remplie au moment de la transaction, plutôt que reconstituée plus tard, pour rester fiable et exploitable en cas de recherche ou de contrôle.
Voir aussi : Quelles informations enregistrer pour chaque objet.
Franchise en base: Régime de TVA dans lequel un professionnel, en dessous de certains seuils de chiffre d'affaires, ne facture aucune TVA sur ses ventes et n'en récupère pas non plus sur ses achats. Il simplifie la gestion mais empêche de déduire la TVA payée sur les frais de remise en état ou d'équipement. Le passage à un régime avec TVA, sur la marge ou sur le prix total, dépend de seuils et de choix à vérifier avec un comptable.
Voir aussi : Calculateur de marge sur objet d'occasion.
Horodatage: Association d'une date, et le plus souvent d'une heure, à chaque entrée du registre au moment où elle est créée, de façon à reconstituer l'ordre chronologique exact des transactions. Un registre de police doit être tenu de manière ordonnée : des entrées ajoutées après coup ou insérées hors chronologie fragilisent sa valeur probante. Un registre numérique horodate automatiquement chaque fiche à la création, ce qu'un cahier papier ne garantit que par la discipline de son tenant.
Voir aussi : Tenir un registre à jour au quotidien.
Identité du vendeur: Ensemble des informations permettant de retrouver la personne qui a vendu ou déposé un objet : nom, prénom, adresse et, le plus souvent, référence d'une pièce d'identité présentée au moment de la transaction. C'est la mention la plus sensible du registre, car elle seule permet aux autorités de remonter jusqu'à une personne en cas d'enquête. L'article Identité du vendeur et justificatif : bien faire détaille la marche à suivre pour la recueillir correctement.
Voir aussi : Identité du vendeur et justificatif : bien faire.
Justificatif d'identité: Document officiel (carte nationale d'identité, passeport, titre de séjour) présenté par le vendeur ou le déposant pour établir son identité au moment de la transaction. Le registre doit en reprendre les éléments essentiels, comme la nature et le numéro du document. Photographier ou scanner le justificatif, en le rattachant à la fiche de l'objet, réduit les erreurs de recopie et fournit une pièce consultable en cas de contrôle, ce que permet un registre numérique.
Voir aussi : Identité du vendeur et justificatif : bien faire.
Livre de police: Autre nom, plus ancien, du registre de police tenu par les professionnels qui achètent ou reçoivent en dépôt des objets mobiliers d'occasion. L'expression renvoie historiquement au registre papier relié utilisé avant la dématérialisation, mais elle continue de désigner l'obligation elle-même, quel que soit le support retenu aujourd'hui, cahier, tableur ou registre numérique dédié comme celui que propose BrocaReg.
Voir aussi : Le registre de police : une obligation pour les objets d'occasion.
Marge brute: Différence entre le prix de vente d'un objet et son prix d'achat, avant déduction de la TVA et des frais de remise en état. C'est le premier chiffre à examiner pour juger un achat, mais il surestime le résultat réel : une marge brute confortable peut disparaître une fois la TVA sur la marge et les frais de nettoyage ou de réparation soustraits, ce que calcule la marge nette.
Voir aussi : Calculateur de marge sur objet d'occasion.
Marge nette: Résultat qui reste sur la vente d'un objet une fois la marge brute diminuée de la TVA due et des frais de remise en état ou de présentation. C'est le chiffre le plus fiable pour décider d'un prix d'achat ou comparer plusieurs objets entre eux, car il tient compte des principales charges directement liées à l'opération. Le calculateur de marge sur objet d'occasion le calcule à partir du prix d'achat consigné au registre.
Voir aussi : Calculateur de marge sur objet d'occasion.
Numéro de série: Identifiant unique gravé ou imprimé sur certains objets (électronique, électroménager, instruments, bijoux gravés) qui permet de les distinguer sans ambiguïté d'un objet similaire. Lorsqu'il existe, ce numéro doit être reporté dans la description de la fiche d'entrée : il facilite grandement une recherche ultérieure et renforce la valeur du registre en cas de réquisition portant sur un objet précis, notamment pour l'électronique et l'électroménager d'occasion.
Voir aussi : Quelles informations enregistrer pour chaque objet.
Objet d'occasion: Bien mobilier qui a déjà eu un ou plusieurs propriétaires avant d'être proposé à la vente par un professionnel, par opposition à un objet neuf. L'achat ou la réception en dépôt d'un objet d'occasion, dans le cadre d'une activité professionnelle, déclenche l'obligation de tenir un registre de police, quelle que soit la valeur de l'objet. Cette notion recouvre aussi bien un meuble ancien qu'un appareil électroménager ou un instrument de musique récent revendu d'occasion.
Voir aussi : Le registre de police : une obligation pour les objets d'occasion.
Photo de l'objet: Image de l'objet prise au moment de son entrée, avant tout nettoyage ou réparation, et rattachée à sa fiche dans le registre. Elle fige l'apparence de l'objet à un instant donné et complète la description écrite, ce qui aide à le reconnaître des mois plus tard ou à répondre à une réquisition portant sur une pièce précise. L'article Traçabilité des objets : photo et provenance détaille comment la recueillir sans alourdir la saisie.
Voir aussi : Traçabilité des objets : photo et provenance.
Prêteur sur gages: Professionnel qui accorde un prêt d'argent en échange d'un objet remis en garantie, l'objet étant restitué au remboursement ou vendu si le prêt n'est pas honoré. L'activité de prêt sur gages relève elle aussi d'une obligation de registre pour les objets reçus, avec des mentions proches de celles d'un achat ou d'un dépôt : identité de l'emprunteur, description de l'objet et date de l'opération.
Voir aussi : Brocanteur, dépôt-vente : qui est concerné.
Prix d'achat: Montant versé au vendeur lors d'un achat ferme, ou valeur retenue pour un objet reçu en dépôt, tel qu'il doit être consigné dans la fiche d'entrée du registre. Ce même chiffre sert ensuite de base au calcul de la marge et du coefficient multiplicateur appliqués pour fixer le prix de vente. Un prix d'achat noté avec soin au registre facilite donc à la fois la traçabilité et la gestion commerciale courante de l'objet.
Voir aussi : Calculateur de marge sur objet d'occasion.
Prix de vente: Montant affiché ou demandé au client pour la revente d'un objet d'occasion, qu'il ait été acheté ferme ou reçu en dépôt. Il se fixe en général à partir du prix d'achat ou de la valeur retenue, ajusté d'un coefficient multiplicateur ou d'une marge cible qui doit couvrir la TVA due et les frais de remise en état pour laisser une marge nette suffisante.
Voir aussi : Calculateur de marge sur objet d'occasion.
Provenance: Origine déclarée d'un objet, telle qu'elle est rapportée par le vendeur ou le déposant au moment de la transaction : héritage, achat antérieur, débarras, brocante. Elle n'a pas besoin d'être un historique détaillé, mais doit être recueillie systématiquement et notée telle quelle, sans être complétée de mémoire après coup. Associée à la description et à la photo de l'objet, elle constitue l'un des piliers de la traçabilité attendue d'un registre de police.
Voir aussi : Traçabilité des objets : photo et provenance.
Recel: Fait de détenir, de dissimuler ou de transmettre un bien dont on sait qu'il provient d'un délit, par exemple un vol. La lutte contre le recel est la raison d'être principale du registre de police : en consignant l'identité du vendeur, la description de l'objet et sa provenance déclarée, le professionnel aide les autorités à retrouver l'origine d'un bien suspect et démontre, de son côté, qu'il a agi avec la diligence attendue lors de l'achat.
Voir aussi : Le registre de police : une obligation pour les objets d'occasion.
Registre de police: Registre que doit tenir tout professionnel achetant ou recevant en dépôt des objets mobiliers d'occasion, où sont consignées, pour chaque transaction, l'identité du vendeur, la description de l'objet, sa provenance et le prix. Il peut être tenu sur papier ou sous une forme numérique, selon des modalités à vérifier selon les textes en vigueur. L'article Le registre de police : une obligation pour les objets d'occasion en présente l'ensemble des principes.
Voir aussi : Le registre de police : une obligation pour les objets d'occasion.
Réquisition: Demande formulée par une autorité compétente, dans le cadre d'un contrôle ou d'une enquête, de communiquer tout ou partie du registre de police, le plus souvent sur une période déterminée. Une réponse rapide et complète suppose un registre à jour, classé et facilement consultable ; un registre numérique permet en général de filtrer et d'exporter la période demandée en quelques minutes. L'article Répondre à une réquisition des autorités détaille la conduite à tenir.
Voir aussi : Répondre à une réquisition des autorités.
Revendeur d'occasion: Professionnel qui achète et revend des objets usagés en dehors du champ traditionnel de la brocante, par exemple de l'électroménager, de l'électronique, des instruments de musique ou des articles de sport. Ces activités entrent, elles aussi, dans le champ de l'obligation de tenir un registre de police dès lors qu'elles relèvent d'un commerce professionnel d'objets mobiliers usagés, même si le terme de brocanteur n'est pas toujours revendiqué par ces revendeurs spécialisés.
Voir aussi : Brocanteur, dépôt-vente : qui est concerné.
Traçabilité: Capacité à retracer le parcours d'un objet, de son entrée dans le registre jusqu'à sa vente, en s'appuyant sur l'identité du vendeur, la description, la photo et la provenance déclarée. Une bonne traçabilité protège à la fois les autorités, qui peuvent remonter l'origine d'un bien suspect, et le professionnel, qui démontre sa diligence. Elle repose moins sur une seule mention que sur la cohérence de l'ensemble des informations consignées à l'entrée de l'objet.
Voir aussi : Traçabilité des objets : photo et provenance.
TVA sur la marge: Régime de TVA applicable, sous certaines conditions, à la revente d'un bien d'occasion acheté sans TVA récupérable, le plus souvent auprès d'un particulier. La taxe ne porte alors que sur la marge réalisée, c'est-à-dire la différence entre le prix de vente et le prix d'achat, et non sur le prix de vente total. Ce régime s'oppose à la TVA calculée sur le prix total, applicable quand la TVA a pu être récupérée à l'achat.
Voir aussi : Calculateur de marge sur objet d'occasion.
Vendeur: Personne qui cède un objet au professionnel dans le cadre d'un achat ferme, par opposition au déposant, qui en conserve la propriété jusqu'à la vente en dépôt-vente. L'identité du vendeur, accompagnée d'un justificatif, doit figurer dans la fiche d'entrée du registre au même titre que la description de l'objet et son prix, quelle que soit la valeur de la transaction.
Voir aussi : Identité du vendeur et justificatif : bien faire.
Vide-grenier: Manifestation ponctuelle au cours de laquelle des particuliers vendent directement des objets d'occasion, en dehors du cadre d'une activité professionnelle habituelle. Un professionnel qui achète des objets lors d'un vide-grenier pour les revendre ensuite en boutique reste soumis à l'obligation de registre pour ces achats, même s'ils ont eu lieu hors de son établissement habituel, car c'est la nature professionnelle de la revente qui déclenche l'obligation, non le lieu de l'achat.
Voir aussi : Brocanteur, dépôt-vente : qui est concerné.

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BrocaReg tient le registre de police obligatoire des brocanteurs, dépôts-vente et acheteurs d'objets d'occasion, prêt à présenter aux autorités.

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