Ce modèle s'adresse aux brocanteurs et dépôts-vente qui tiennent leur registre sur papier ou veulent une fiche de comptoir. Il reprend les informations à enregistrer pour chaque objet, les bonnes pratiques sur l'identité du vendeur et la traçabilité par la photo. Une fiche par objet, numérotée dans l'ordre du registre.
La présente fiche constate l'entrée, dans l'établissement désigné en tête du document, de l'objet décrit ci-dessus, remis par la personne identifiée comme vendeur ou déposant. Elle est établie en un exemplaire conservé par le professionnel et reportée, sous le numéro indiqué, au registre des achats et dépôts d'objets d'occasion tenu par l'établissement. Une copie peut être remise au vendeur sur sa demande.
Le vendeur ou déposant déclare être le propriétaire légitime de l'objet remis, ou disposer du droit d'en disposer pour le compte du propriétaire, et que cet objet n'est, à sa connaissance, ni volé, ni perdu, ni grevé d'un droit au profit d'un tiers. Il déclare que la provenance indiquée sur la fiche est exacte et s'engage à signaler sans délai toute réclamation qui lui parviendrait à propos de l'objet.
Le professionnel atteste avoir vérifié l'identité du vendeur ou déposant au vu de la pièce originale mentionnée sur la fiche, dont les références ont été relevées. Le vendeur reconnaît avoir présenté cette pièce et confirme l'exactitude des nom, prénom et adresse portés sur le document. Lorsque le vendeur agit comme professionnel, il indique sa raison sociale et son numéro d'immatriculation.
En cas de dépôt-vente, l'objet reste la propriété du déposant jusqu'à sa vente. Le prix de vente affiché, la commission du professionnel, la durée du dépôt et les conditions de restitution ou de baisse de prix sont fixés dans le contrat de dépôt dont le numéro figure sur la fiche. La sortie de l'objet, par vente ou par restitution, est datée au registre sous le même numéro d'entrée.
Les informations portées sur cette fiche sont recueillies pour satisfaire aux obligations de tenue du registre applicables aux professionnels de l'objet d'occasion et pour permettre, le cas échéant, leur présentation aux autorités habilitées. Elles sont conservées par le professionnel pendant la durée prévue par les textes en vigueur, dans un lieu protégé, et ne sont pas utilisées à d'autres fins sans l'accord de la personne concernée, qui peut demander à consulter les données la concernant.
Fait à l'établissement, à la date indiquée sur la fiche, en présence des deux parties. Signature du vendeur ou déposant, précédée de la mention lu et approuvé. Signature du professionnel ou de la personne ayant reçu l'objet, avec son nom lisible. Toute modification ultérieure de la fiche est datée, signée et n'efface pas la mention d'origine.
BrocaReg tient le registre de police obligatoire des brocanteurs, dépôts-vente et acheteurs d'objets d'occasion, prêt à présenter aux autorités.
Demander un accèsVoir les ressources gratuites